Boîte noire SCE 2.0 : échéances et champ d'application
La Belgique remplace progressivement le système de caisse certifié par le SCE 2.0, avec un module FDM 2.0 connecté. Le calendrier a été reporté d'un an par le SPF Finances au printemps 2026. Cette page présente les échéances en vigueur, les établissements concernés, le matériel à remplacer ou non, et la façon de vérifier qu'un logiciel de caisse est bien certifié.
Le SCE 2.0 est en vigueur depuis le 1er juillet 2026 : tout établissement HORECA qui s'équipe pour la première fois doit l'adopter directement. Les établissements déjà équipés migrent au plus tard le 1er juillet 2027, le 1er juillet 2028 ou le 1er janvier 2029, selon la date d'achat de leur caisse actuelle.
Qu'est-ce qui change avec le SCE 2.0 ?
Le système de caisse enregistreuse (SCE) évolue vers une version 2.0. Trois modifications principales :
- Le module fiscal passe en FDM 2.0, connecté, qui transmet les données de transaction à l'administration de façon inviolable.
- La carte VSC disparaît, et avec elle les délais d'attente pour l'obtenir ou la remplacer.
- La migration est étalée par vagues, selon l'ancienneté de votre installation actuelle.
Qui est concerné par la boîte noire ?
L'obligation vise l'HORECA servant des repas à consommer sur place, au-delà d'un chiffre d'affaires annuel de restauration de 25 000 € hors TVA. En dessous de ce seuil, l'obligation ne s'applique pas ; les règles de facturation et de TVA restent applicables.
Sont notamment concernés : les restaurants et brasseries, les cafés servant de la petite restauration, les services traiteur avec consommation sur place, les boulangeries disposant d'un espace de consommation et les food trucks.
À l'inverse, un commerce de détail sans restauration sur place n'entre pas dans le champ de l'obligation, même s'il encaisse au comptoir. Le critère est la consommation de repas sur place, pas la présence d'une caisse.
Quelles sont les dates limites de migration ?
Le SCE 2.0 est entré en vigueur le 1er juillet 2026, date fixée par un arrêté royal publié le 3 juin 2026. Depuis cette date, un établissement qui s'équipe pour la première fois passe directement au SCE 2.0, sans étape intermédiaire.
Pour un établissement déjà équipé, la date limite dépend de la date d'achat de la caisse. En cas de caisses multiples, c'est la plus récente qui détermine l'échéance ; la date du module fiscal n'entre pas en ligne de compte.
1er juillet 2027
Caisse achetée avant le 1er janvier 2018.
1er juillet 2028
Caisse achetée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021.
1er janvier 2029
Caisse achetée à partir du 1er janvier 2022.
Ces trois échéances ont été reportées d'un an par rapport au calendrier initialement annoncé, à la suite d'une communication du SPF Finances du 27 mars 2026. Les dates ci-dessus sont celles en vigueur.
La date applicable à votre établissement figure dans l'e-service SCE du SPF Finances, sous « Mon profil », puis « Unités d'établissements enregistrés ». C'est la seule source qui fasse foi pour votre dossier.
Faut-il changer de caisse enregistreuse ?
Pas nécessairement. Une caisse enregistreuse certifiée se compose de trois éléments distincts, qui ne suivent pas les mêmes règles :
- Le système de caisse, c'est-à-dire le logiciel qui enregistre les ventes et produit les tickets. Il doit être certifié.
- Le module fiscal (FDM), la « boîte noire » qui signe les transactions. Il doit être certifié lui aussi, et passer en version 2.0.
- Le matériel : écran, tiroir-caisse, imprimante à tickets, douchette, terminal de paiement. Il n'est pas certifié et n'est donc pas visé par l'obligation.
L'obligation porte sur le logiciel et le module fiscal ; le matériel n'est pas visé. Un tiroir-caisse, une imprimante thermique récente ou un écran tactile se réutilisent souvent. Un ancien FDM 1.0 et un logiciel de caisse dont l'éditeur n'a pas fait certifier de version SCE 2.0 doivent en revanche être remplacés.
Un inventaire préalable du matériel en place évite de remplacer une installation partiellement conservable. Il convient de demander à votre fournisseur actuel si son système figure sur la liste officielle des systèmes certifiés SCE 2.0. La page logiciel de caisse certifié détaille comment le vérifier.
Comment vérifier qu'un logiciel de caisse est certifié ?
Le SPF Finances publie la liste officielle des systèmes certifiés sur systemedecaisseenregistreuse.be. Elle distingue les systèmes de caisse, les modules fiscaux, et les certificats retirés. Chaque entrée porte un numéro de certificat et un numéro de version : un logiciel certifié dans une version donnée ne l'est pas automatiquement dans une autre.
En novembre 2026, cette liste comptait 35 systèmes de caisse certifiés SCE 2.0. Odoo y figure deux fois : comme système de caisse, en version 19.0, sous le certificat CODO001 ; et comme module fiscal, sous le nom Odoo BBOXV1.0 en version 1.2.8, certificat ODO01. L'éditeur fournit ainsi le système de caisse et le module fiscal ; aucune boîte noire tierce n'est nécessaire.
Vérifiez toujours le numéro de version indiqué sur la liste officielle au moment de décider : les certificats évoluent, et certains sont retirés.
Combien coûte la migration ?
Le coût dépend du matériel en place : imprimantes, terminaux et tiroir-caisse sont fréquemment réutilisables, d'autres éléments non. Un inventaire préalable évite le remplacement complet d'une installation partiellement conservable.
Dans le cas d'un passage à Odoo, le module fiscal est fourni par l'éditeur lui-même : il n'y a pas de boîte noire tierce à sélectionner ni à raccorder, et la caisse est reliée à la gestion (stock, marges, comptabilité).
Restent à budgéter les licences et la mise en place : le détail des montants, licences comprises, figure dans le guide des prix d'Odoo en Belgique.
Pour un établissement unique, Tertia propose un forfait de mise en conformité à 1 490 € HTVA : point de vente restaurant, catalogue jusqu'à 150 articles, raccordement du matériel compatible, enregistrement du module fiscal, 2 h de formation sur site et assistance au premier service. Les licences et le matériel s'ajoutent.
Comment se mettre en conformité ?
- Relever la date d'échéance applicable dans l'e-service SCE du SPF Finances.
- Inventorier le matériel existant et identifier les éléments conservables.
- Vérifier le système retenu sur la liste officielle des systèmes certifiés SCE 2.0, numéro de version compris.
- Arbitrer entre logiciel de caisse autonome et solution intégrée (caisse, stock, comptabilité).
- Planifier la bascule hors période de forte activité, avec formation de l'équipe.
- Tester la conformité des tickets avant la mise en production.
- Enregistrer le système auprès du SPF Finances, via l'e-service prévu à cet effet.
Les deux premières étapes se traitent en un échange. Les suivantes relèvent de l'intégration, détaillée dans les offres de mise en place, et de l'accompagnement après bascule, couvert par les formules de support. Pour une échéance précise, vous pouvez décrire la situation en quelques lignes.
Questions fréquentes
Qui doit disposer d'une caisse certifiée ?
Les exploitants HORECA servant des repas dont le chiffre d'affaires annuel de restauration dépasse 25 000 € hors TVA.
Quelle est ma date limite ?
Elle dépend de la date d'achat de votre caisse : le 1er juillet 2027 si elle a été achetée avant le 1er janvier 2018, le 1er juillet 2028 entre 2018 et 2021, le 1er janvier 2029 à partir de 2022. La date applicable à votre dossier figure dans l'e-service SCE du SPF Finances.
Les échéances ont-elles été reportées ?
Oui, d'un an sur les trois vagues, à la suite d'une communication du SPF Finances du 27 mars 2026. Les dates antérieures de 2026, 2027 et 2028 ne sont plus d'application pour les établissements déjà équipés.
La carte VSC est-elle supprimée ?
Oui. Le SCE 2.0 la remplace par un module FDM 2.0 connecté, ce qui supprime les délais d'obtention liés à cette carte.
Faut-il remplacer toute la caisse enregistreuse ?
Rarement. L'obligation porte sur le logiciel de caisse et sur le module fiscal, pas sur le matériel. Écran, tiroir-caisse, imprimante à tickets et terminal de paiement se réutilisent souvent. Un audit préalable détermine les éléments conservables.
Comment savoir si un logiciel de caisse est certifié SCE 2.0 ?
Le SPF Finances publie la liste officielle des systèmes certifiés, avec pour chacun un numéro de certificat et un numéro de version. Odoo y figure comme système de caisse en version 19.0 et comme module fiscal sous le nom Odoo BBOXV1.0.
Un commerce sans restauration est-il concerné ?
Non. Le critère est la consommation de repas sur place au-delà de 25 000 € hors TVA par an, pas la présence d'une caisse. Un commerce de détail qui encaisse au comptoir sans servir de repas n'entre pas dans le champ de l'obligation.
Conséquences d'un dépassement d'échéance
Exposition à des sanctions en cas de contrôle.
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